A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale
Présentation de la marque A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale
Déposée le 17 juin 1999 par GENERALE ORIENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale est expirée depuis le 17 juin 2009.
GENERALE ORIENTATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31